1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Lily Fluffy propose et réalise des prestations de promenade, garde et éducation canine auprès de ses clients.

Toute réservation ou commande d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Lily Fluffy
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom et prénom : Leroy Cloé
SIRET : 109 397 646 00018
Adresse professionnelle : 3 Allée des Arcelles 38320 Eybens
E-mail : Cloe.pro38@gmail.com
Téléphone : 06 26 97 52 72

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, si applicable.

3. Prestations proposées

Lily Fluffy propose notamment :

• des promenades individuelles ;

• des promenades collectives ;

• des séances d’éducation canine ;

• des bilans et accompagnements personnalisés en éducation canine.

Les caractéristiques, tarifs et modalités de chaque prestation sont présentés sur le site internet ou communiqués au client avant toute réservation.

4. Conditions préalables à toute prestation

Avant toute première prestation, le client s’engage à fournir à Lily Fluffy les informations nécessaires concernant son chien et notamment, lorsque cela est pertinent :

• son identité et ses coordonnées ;

• son âge et sa race ou son type ;

• son état de santé général ;

• ses éventuels traitements ou problèmes de santé ;

• ses éventuels comportements particuliers ;

• ses habitudes et besoins ;

• ses éventuelles réactions envers les humains ou les autres animaux ;

• les coordonnées du vétérinaire habituel ;

• toute information utile à la sécurité du chien et à la bonne réalisation de la prestation.

Le client s’engage à communiquer à Lily Fluffy toute information importante concernant son animal et à signaler toute modification de son état de santé ou de son comportement.

Toute omission ou information inexacte susceptible de compromettre la sécurité du chien, des personnes ou des autres animaux relève de la responsabilité du client.

5. Promenades individuelles

Les promenades individuelles sont réalisées exclusivement pour le chien concerné.

La durée indiquée correspond à la durée de promenade prévue, hors éventuels temps nécessaires à la prise en charge, au transport et au retour du chien.

Le transport du chien depuis et vers son domicile peut être inclus dans la prestation selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Le périmètre de déplacement est limité à 10 km autour du domicile du chien, sauf accord préalable.

Au-delà de ce périmètre, des frais kilométriques supplémentaires peuvent être appliqués selon le tarif indiqué sur le site ou communiqué avant la réservation.

6. Promenades collectives

Les promenades collectives sont organisées en groupe, notamment sous forme de promenades en nature.

La durée et les conditions de participation sont précisées au moment de la réservation.

Lily Fluffy se réserve la possibilité de refuser ou d’interrompre la participation d’un chien à une promenade collective lorsque son comportement, son état de santé ou toute autre circonstance est susceptible de compromettre la sécurité du chien lui-même, des autres chiens ou des personnes présentes.

Le client s’engage à signaler tout comportement susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement de la promenade.

7. Éducation canine

Les prestations d’éducation canine ont pour objectif d’accompagner le propriétaire dans la compréhension et l’éducation de son chien.

Elles peuvent comprendre un bilan initial ainsi que des séances de suivi adaptées aux besoins identifiés.

Les séances d’éducation constituent une obligation de moyens et non une garantie de résultat.

Les progrès du chien dépendent notamment de sa personnalité, de son environnement, de sa santé, de son vécu et de la régularité du travail réalisé par le propriétaire entre les séances.

Lily Fluffy ne peut donc garantir un résultat déterminé ou un délai précis d’obtention d’un comportement.

9. Santé et urgence vétérinaire

Le client garantit que les informations communiquées concernant l’état de santé du chien sont exactes et à jour.

En cas d’urgence ou de problème de santé constaté pendant une prestation, Lily Fluffy pourra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la prise en charge de l’animal, notamment contacter le vétérinaire indiqué par le client ou, si nécessaire, un service vétérinaire d’urgence.

Les frais vétérinaires, médicaux, pharmaceutiques ou autres frais engagés pour le chien restent à la charge du propriétaire, sauf lorsqu’ils résultent d’une faute prouvée de Lily Fluffy.

Le client autorise Lily Fluffy, en cas d’urgence, à faire examiner et soigner l’animal par un professionnel de santé animale lorsque cela est nécessaire.

10. Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire demeure responsable de son animal conformément aux dispositions légales applicables.

Le client garantit notamment que son chien est identifié conformément à la réglementation applicable et que les vaccinations et traitements nécessaires à sa prise en charge sont à jour.

Le client doit informer Lily Fluffy de toute particularité comportementale ou médicale susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.

Le client est responsable des dommages causés par son animal lorsque ceux-ci résultent de circonstances qui lui sont imputables.

11. Responsabilité de Lily Fluffy

Lily Fluffy s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, prudence et professionnalisme.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute qui lui serait directement imputable.

Lily Fluffy ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client ;

• d’un problème de santé antérieur ou non signalé ;

• d’un comportement imprévisible de l’animal ;

• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;

• du non-respect par le client des recommandations ou consignes communiquées.

12. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client avant la réservation.

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette mention est applicable au statut fiscal de Lily Fluffy.

13. Réservation et paiement

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable.

La réservation est considérée comme confirmée après accord entre Lily Fluffy et le client et, lorsqu’un paiement préalable est demandé, après réception du règlement.

Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de la réservation.

Une facture peut être remise au client conformément aux obligations légales applicables.

14. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée à Lily Fluffy dans les meilleurs délais.

Les conditions particulières d’annulation applicables à chaque prestation peuvent être précisées lors de la réservation.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, des frais peuvent être appliqués lorsque cela a été prévu et accepté avant la réservation.

Aucun frais ne sera appliqué lorsqu’une annulation est imputable à Lily Fluffy, sauf circonstance indépendante de sa volonté.

15. Forfaits

Lorsque des forfaits sont proposés, leurs conditions d’utilisation sont précisées au moment de l’achat.

Sauf indication contraire, un forfait est personnel et ne peut être cédé à un tiers sans accord préalable de Lily Fluffy.

Les forfaits de promenades sont utilisables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat.

Toute séance non utilisée à l’expiration de cette période n’est pas remboursée, sauf disposition légale contraire.

16. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.

Si le client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

17. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Lily Fluffy par écrit :

E-mail : info@lilyfluffy.com

Lily Fluffy s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Lily Fluffy et en l’absence de réponse satisfaisante ou en cas d’absence de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Lily Fluffy.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Médiateur de la consommation : 

Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

19. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Lily Fluffy peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des demandes, des réservations, des prestations, des paiements et de la relation client.

Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

20. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Lily Fluffy, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

21. Modification des CGV

Lily Fluffy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une prestation sont celles acceptées par le client au moment de la réservation.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client et Lily Fluffy s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 18 des présentes CGV.

Lorsque le litige ne peut être résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées conformément aux règles de procédure applicables.

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Lily Fluffy
E-mail : info@lilyfluffy.com
Téléphone : 06 26 97 52 72
SIRET : 109 397 646 00018